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Actualités

Le 17 octobre 2024
De manière générale, au niveau pénal, le Tribunal se montrera beaucoup plus sévère si vous ne vous présentez pas ou ne vous faites pas représenter par un conseil. Une proverbe bien connu de ...
Le 17 octobre 2024
Peine de travail, suspension, sursis ... difficile d'y voir clair lorsque l'on ne connaît rien du monde juridique. Cet article permet d'appréhender les bases de ces mesures qui sont prononcées tous les jours par les Tribunaux.
Le 17 octobre 2024
 Le Tribunal de Police traite principalement des infractions relatives au code de la route et plus communément appelées « infractions de roulage ». Les infractions les plus courantes sont les ...