Tribunal de police : pour quel type de faits ? Quelles peines ?

 
Le Tribunal de Police traite principalement des infractions relatives au code de la route et plus communément appelées « infractions de roulage ».

Les infractions les plus courantes sont les suivantes :
 

• Excès de vitesse
• Alcoolémie / stupéfiants au volant
• Défaut d’assurance
• Défaut de contrôle technique
• Défaut d’immatriculation
• Accident
• …
   
  Lorsque vous êtes cité à comparaitre devant ce Tribunal, il est conseillé de vous faire assister par un avocat.
   
  En effet, bien que les faits puissent paraitre relativement simples pour certains, la méconnaissance de la procédure et des peines encourues peut avoir de lourdes conséquences.
   
  Ce qu’ignore la plupart des gens, c’est que le Tribunal a la possibilité de prononcer des peines d’emprisonnement ou des peines de travaux d’intérêt général, au-delà des peines d’amendes et de déchéances du droit de conduire.

Ces peines sont susceptibles d’être accompagnées de mesures dites de « faveur » comme la suspension ou le sursis.
 
Toutefois, il faut les solliciter et en comprendre les enjeux.

Ces derniers feront l'objet d'une prochaine publication. 
 
Le fait de se faire assister d’un avocat est donc plus qu’une éventualité, c’est une nécessité.
 
Cela vous permettra de comprendre la procédure mais aussi d’apporter tous les éléments utiles à la défense de vos intérêts.

Vous avez reçu une citation à comparaître ? Prenez de suite contact avec Maître Hubert, avocat à Mons au 065 47 25 68 ou via le formulaire de contact.