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Honoraires de l’avocat au Barreau de Charleroi

Le cabinet d’avocat à Pont-à-Celles de Maître Michel Hubert vous propose de profiter de trois types de fixation des honoraires afin de répondre pleinement à vos besoins et votre budget.
 

La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat Pour établir les honoraires, l’avocat prend en considération la nature et la complexité du dossier, les prestations accomplies, la hauteur des enjeux, la spécialisation des affaires traitées, la rapidité d’intervention et le résultat obtenu. Le client peut convenir d’une rémunération basée sur un taux horaire, un tarif forfaitaire ou une rémunération en fonction du résultat obtenu.

Par ailleurs, sachez également que les honoraires ne sont pas les seules charges à payer. Les frais et débours devront également figurer sur la convention d’honoraires. Il s’agit des frais de déplacement et de secrétariat, ainsi que les frais de justice (huissier, expert, délivrance de pièces d’état civil, etc.). L’avocat est également tenu d’envoyer un état des honoraires et frais régulièrement à son client afin que ce dernier puisse évaluer sa comptabilité. Inversement, le client peut demander un état intermédiaire à son avocat à tout moment durant le traitement de son dossier.
 

Les conventions d’honoraires

Trois conventions d’honoraires sont possibles afin de vous satisfaire.

Les conventions d’honoraires
Les honoraires au temps passé
Le taux horaire est généralement établi en fonction de la notoriété, la spécialisation et l’expérience de l’avocat. Ce dernier enregistre le nombre d’heures qu’il consacre à l’étude et le traitement du dossier qui sera multiplié par le taux horaire une fois le dossier clos.
 
Les honoraires au forfait
Cette méthode consiste à fixer une rémunération forfaitaire ou un abonnement avec l’avocat en fonction de la nature et la fréquence des interventions.
 
Les honoraires complémentaires de résultat
Cette méthode consiste à payer l’avocat en fonction du résultat obtenu, mais la législation interdit le paiement d’honoraires exclusivement en cas de réussite du recours en justice, le client devra honorer une rémunération de base pour son avocat.
 

La contestation des honoraires

En cas de contestation des honoraires, le client devra informer son avocat et discuter des difficultés rencontrées. Dans la plupart des cas, une explication entre les deux parties peut résoudre le litige, mais si le conflit persiste, deux procédures amiables ont été mises en place par l’ordre des avocats : la médiation devant l’ancien bâtonnier et l’arbitrage dirigé par les membres du Conseil de l’ordre. La décision prise lors de cet arbitrage est définitive et vaut un jugement.

Le justiciable qui obtient gain de cause obtient généralement une indemnité de procédure qui varie selon le montant de la demande.
Selon l’article 1022 du Code judiciaire : « L'indemnité de procédure est une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d'avocat de la partie ayant obtenu gain de cause. »
Cela signifie que le montant de l’indemnité de procédure est toujours inférieur aux honoraires.
 
Cabinet Michel Hubert | Avocat au Barreau de Charleroi
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