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Avocat en Droit Commercial à Pont-à-Celles près de Charleroi — Michel Hubert

Maître Michel Hubert vous accueille dans son cabinet d’avocat à Pont-à-Celles si vous avez besoin d’assistance ou de conseils en droit commercial. Que ce soit pour gérer les questions contractuelles ou pour traiter des contentieux commerciaux, fiez-vous à son expérience dans le domaine. Le droit commercial est l’ensemble des lois régissant les contrats commerciaux, la gestion des conflits commerciaux et le recouvrement de créances amiables ou juridiques.

Le champ d’intervention de Maître Michel Hubert en la matière est vaste :
Avocat en droit commercial à Pont-à-Celles
  • Traitement des questions contractuelles : rédaction et modification des contrats, révision des conditions générales, résolution et résiliation, exécution forcée
  • Informations et conseils en responsabilité contractuelle
  • Gestion des contentieux commerciaux : concurrence déloyale, litige de cautionnement, conflits entre actionnaires ou partenaires, etc.
  • Recouvrement de créances amiable ou judiciaire

Le droit des contrats et des obligations

En droit des contrats, la législation est complexe et particulièrement technique. Afin d’éviter les éventuels litiges ou réclamations à la suite d’une signature de contrat, confiez la rédaction et la modification de vos contrats à un avocat en droit commercial. Il s’assurera que les conditions générales correspondent à vos besoins et s’occupera de la révision de ces dernières.

Lorsque deux parties concluent un contrat, chaque partie est tenue de respecter les clauses et obligations imposées par le contrat. En droit des obligations, cela s’appelle la responsabilité contractuelle. Si l’un des cocontractants ne respecte pas ses engagements, l’autre partie peut entamer une action en justice afin d’obtenir une résolution et une résiliation du contrat. Pour mener à bien votre projet, sollicitez les services de Maître Michel Hubert. Il se charge également d’obtenir une exécution forcée devant les juridictions compétentes, si cela s’avère nécessaire.
 

Le contentieux commercial

Dans la vie d’une entreprise, les conflits et autres contentieux commerciaux sont inévitables. Afin d’assurer une bonne gestion de ces litiges rencontrés par les dirigeants, les actionnaires ou les partenaires, faites confiance à votre avocat au Barreau de Charleroi. Maître Michel Hubert saura assurer une intervention rapide et efficace afin de trouver une solution pour résoudre les conflits entre actionnaires ou avec un fournisseur.

Si vous souhaitez obtenir des conseils en matière de responsabilité des dirigeants, n’hésitez pas à faire appel à Maître Michel Hubert. Comptez sur son savoir-faire pour obtenir des conseils, mais aussi pour connaitre le risque pénal auquel le dirigeant fait face.

En cas de concurrence déloyale, confiez-lui votre dossier afin d’entamer une action destinée à protéger vos intérêts et vos créations. Maître Michel Hubert peut intervenir en votre faveur si vous faites face à un litige en matière de cautionnement.
 

Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances Le recouvrement de créances est une étape assez pénible, que ce soit pour le débiteur ou le créancier. Si vous recherchez un avocat en droit commercial pour prendre en charge votre démarche, Maître Michel Hubert est l’avocat à contacter. Il négociera d'un recouvrement amiable, à commencer par la mise en demeure du débiteur et la rédaction d’un protocole transactionnel, mais aussi la mise en place d’un délai de paiement adapté à la capacité financière du débiteur.

Dans le cas où le recouvrement amiable échoue, il s’occupe également du recouvrement par voie judiciaire, à commencer par la procédure d’injonction de payer auprès des tribunaux premières d’instance, de proximité et de commerce. Il assure par la suite la préparation de la procédure de référé à présenter au Président des juridictions.

 
Cabinet Michel Hubert | Avocat au Barreau de Charleroi
Accueil et informations au 071 96 23 32